Permis de construire Logement N° 08902422B0057

Permis de construire n° 08902422B0057 à Auxerre pour 433 m² de logement, 35 Rue De Paris

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 08902422B0057

Demandeur

SAS J2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902422B0057 a été délivré le 6 mars 2023 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SAS J2L.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 433 m² 0 m² 386 m² 47 m² 433 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 99 m²
Total 532 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - - - - 7
28,6 % 71,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS J2L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794459750
SIRET
79445975000038
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902422B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De Paris, à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS J2L et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902422B0057, déposé en mairie d'Auxerre.

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