Permis de construire n° 08902422B0037 à Auxerre pour 173 m² de locaux, 6 Route De Moneteau 10
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 08902422B0037
Demandeur
POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Route De Moneteau 10, le permis de construire n° 08902422B0037 a été délivré le 5 octobre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB459, AB365, AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 018 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 191 m² |
| Total | 4 018 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 018 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 191 m² |
| Total locaux | 4 018 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 4 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352501159
- SIRET
- 35250115900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AUXERRE (89000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902422B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |