Permis de construire Locaux N° 08902422B0037

Permis de construire à Auxerre pour 173 m² de locaux - 6 Route De Moneteau 10

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08902422B0037

Demandeur

POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902422B0037, délivré le 5 octobre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route De Moneteau 10, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB459, AB365, AB333.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 769 m²

Surface existante avant

4 018 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

4 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB459 AB365 AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 018 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 4 191 m²
Total 4 018 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 4 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 018 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 4 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
352501159
SIRET
35250115900011
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902422B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Moneteau 10, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902422B0037, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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