Permis de construire Logement N° 08902422B0023

Permis de construire n° 08902422B0023 à Auxerre pour 465 m² de logement, 1 place du Carre Saint Antoi

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 08902422B0023

Demandeur

SAINT EUSTEBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902422B0023, délivré le 13 octobre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 place du Carre Saint Antoi. Le projet est porté par SAINT EUSTEBE.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements, dont 2 logements individuels et 5 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 465 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 151 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 82. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 465 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 627 m² à 465 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 465 m² 162 m² 0 m² 303 m² 465 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Total 627 m² 0 m² 465 m² 162 m² 465 m² -162 m² 465 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs et 2 logements individuels. Les 7 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT EUSTEBE, une société civile immobilière (SCI) basée à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SAINT EUSTEBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898628359
SIRET
89862835900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902422B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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