Permis de construire n° 05819422N0026 à Nevers pour 94 m² de locaux, 37 Boulevard Du Pre Plantin
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 05819422N0026
Demandeur
POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Boulevard Du Pre Plantin, le permis de construire n° 05819422N0026 a été délivré le 1 décembre 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA155, DA154, DA127. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 723 m² |
| Total | 629 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 629 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 723 m² |
| Total locaux | 629 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352501159
- SIRET
- 35250115900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819422N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |