Permis de construire Locaux N° 08902422B0026

Permis de construire à Auxerre pour 5 151 m² de locaux - Rue De Worms - Route De Pa

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 19 octobre 2022 · Dossier PC n° 08902422B0026 · Demandeur : SCI AUXERRE HOTELLERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902422B0026, délivré le 19 octobre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Worms - Route De Pa, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AUXERRE HOTELLERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 051 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NH20, NH70, NH74.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/10/2022
Surface du terrain
20 644 m²
Surface existante avant
3 100 m²
Surface créée
2 051 m²
Variation nette
+2 051 m²
Surface totale après
5 151 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
Rue De Worms - Route De Pa, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
NH20, NH70, NH74
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 5 151 m²
Total 3 100 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 5 151 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 100 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 5 151 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AUXERRE HOTELLERIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
320627086
SIRET
32062708600012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902422B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Worms - Route De Pa, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902422B0026, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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