Déclaration préalable n° 08902422B0334 à Auxerre pour 67 m² de locaux, 7 rue de la Laicite
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier DP n° 08902422B0334
Demandeur
SCI LES TERRASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902422B0334 a été accordée le 3 octobre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue de la Laicite. Le projet est porté par SCI LES TERRASSES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 850 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 572. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 67 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TERRASSES, dont l'adresse déclarée est à Chemilly-sur-Yonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TERRASSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440024685
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902422B0334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |