Déclaration préalable n° 08902417B0297 à Auxerre pour 317 m² de locaux, 1 B Av Foch
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier DP n° 08902417B0297
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902417B0297, accordée le 6 novembre 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 B Av Foch. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 639 m², le programme représente 317 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EN 106, EN 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 639 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Auxerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200047181
- SIRET
- 20004718100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902417B0297 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles EN 106, EN 107 à Auxerre (89000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.