Déclaration préalable n° 08902422B0260 à Auxerre pour 114 m² de logement, 19 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 08902422B0260
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902422B0260 a été accordée le 10 novembre 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 19 rue Rouget de l'Isle.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 853 m², le programme représente 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DV 321. Sur la même voie, rue Rouget de l'Isle, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 853 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902422B0260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Auxerre (89000)
L’autre dossier recensé rue Rouget de l'Isle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.