Permis de construire Mixte N° 08902417B0024

Permis de construire n° 08902417B0024 à Auxerre pour 400 m² de logement et locaux, 2 Bis Rue Simon Chenard

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 08902417B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902417B0024 a été délivré le 5 mai 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 Bis Rue Simon Chenard.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 476 m². Les locaux représentent 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 340. Sur la même voie, rue Simon Chenard, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 268 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 268 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 268 m² 0 m² 253 m² 15 m² 253 m² -15 m² 253 m²
Total 268 m² 147 m² 253 m² 15 m² 253 m² 132 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 0 m² 253 m² 15 m² 253 m² -15 m² 253 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 253 m² 15 m² 253 m² -15 m² 253 m²
Total locaux 268 m² 0 m² 253 m² 15 m² 253 m² -15 m² 253 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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