Déclaration préalable Locaux N° 08902417B0147

Déclaration préalable n° 08902417B0147 à Auxerre pour 27 m² de locaux, Bd De Montois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier DP n° 08902417B0147

Demandeur

AUXERRE ENERGIE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902417B0147 porte sur un projet situé Bd De Montois. Le dossier a été déposé par AUXERRE ENERGIE VERTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 886 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 541 m²
Total 514 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
Autres activités 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²
dont Bureaux 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²
Total locaux 514 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXERRE ENERGIE VERTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800507816
SIRET
80050781600018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd De Montois, à Auxerre (89000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUXERRE ENERGIE VERTE et accordé le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902417B0147, déposé en mairie d'Auxerre.

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