Permis de construire Logement N° 08902416B0050

Permis de construire n° 08902416B0050 à Auxerre pour 722 m² de logement, 7 Pl Marechal Leclerc

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 08902416B0050

Demandeur

EUROD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902416B0050 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 7 Pl Marechal Leclerc. La demande émane de EUROD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH380, BH343, BH317. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH380 BH343 BH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Locaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 74 m² 722 m² -796 m² 311 m²
Total 1 107 m² 0 m² 722 m² 74 m² 722 m² -74 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 4 - - - 13
46,2 % 23,1 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750602534
SIRET
75060253400018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902416B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Pl Marechal Leclerc, à Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROD et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902416B0050, déposé en mairie d'Auxerre.

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