Permis de construire Logement N° 08902416B0050

Permis de construire n° 08902416B0050 à Auxerre pour 722 m² de logement, 7 place Marechal Leclerc

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 08902416B0050

Demandeur

EUROD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902416B0050 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 7 place Marechal Leclerc. La demande émane de l'agence immobilière EUROD.

Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 722 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 417 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 380, BH 343, BH 317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Marechal Leclerc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2017
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 380 BH 343 BH 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 722 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 722 m² parmi les 1 107 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 107 m² à 1 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Locaux 1 107 m² 0 m² 0 m² 74 m² 722 m² -796 m² 311 m²
Total 1 107 m² 0 m² 722 m² 74 m² 722 m² -74 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 3 4 - - - 13
46,2 % 23,1 % 30,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EUROD, une SARL basée à Auxerre.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750602534
SIRET
75060253400018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2012
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902416B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BH 380, BH 343, BH 317 à Auxerre (89000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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