Accordée le 3 mai 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902417B0125 porte sur un projet situé 34 boulevard du 11 Novembre.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 465 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EM 203. Sur la même voie, boulevard du 11 Novembre, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 465 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCAMPS (89240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902417B0125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard du 11 Novembre à Auxerre (89000)

L’autre dossier recensé boulevard du 11 Novembre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08902417B0244 Locaux Autorisé

21 boulevard du 11 Novembre

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

19/09/2017 64 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

PC n°08902416B0060 Locaux Commencé

avenue des Plaines de l'Yo

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 885 m² SDP CA DE L'AUXERROIS

PC n°08902417B0003 Locaux Commencé

86 avenue Haussmann

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

26 avr. 2017 1 683 m² SDP SADEF

PC n°08902417B0008 Locaux Autorisé

avenue de Worms

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

02 mai 2017 55 m² SDP SCI B.L.N.

PC n°08902416B0055 Locaux Commencé

17 Bi Avenue de la Puisaye

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

04 mai 2017 216 m² SDP ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE

DP n°08902417B0139 Logement Autorisé

58 boulevard Vauban

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

04 mai 2017 95 m² SDP

PC n°08902417B0024 Mixte Autorisé

2 Bis Rue Simon Chenard

Auxerre (89000)

Transformation avec extension

05 mai 2017 400 m² SDP

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