Permis de construire Locaux N° 08902414B0043

Permis de construire n° 08902414B0043 à Auxerre pour 289 m² de locaux, 5 rue Paul Henri Spaak Les Dessus des Clairions

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 08902414B0043

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902414B0043, délivré le 24 décembre 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue Paul Henri Spaak Les Dessus des Clairions. La demande émane de CRAMA PARIS VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 968 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 299. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Henri Spaak, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dessus Des Clairions

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 968 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Gentilly. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
382285260
SIRET
38228526000974
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
GENTILLY (94250)

Autres dossiers de CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902414B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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