Permis de construire Locaux N° 08902421B0051

Permis de construire n° 08902421B0051 à Auxerre pour 57 m² de locaux, 7 rue Paul Henri Spaak

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier PC n° 08902421B0051

Demandeur

SCI PAPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902421B0051, délivré le 19 mars 2022 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue Paul Henri Spaak. Le projet est porté par SCI PAPILLON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HN 345. Sur la même voie, rue Paul Henri Spaak, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/03/2022
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 854 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 240 m² à 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²
Total 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²
dont Bureaux 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²
Total locaux 240 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAPILLON, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI PAPILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822715587
SIRET
82271558700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AUXERRE (89000)

Autres dossiers de SCI PAPILLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902421B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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