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Permis de construire Locaux N° 08902414B0044

Permis de construire n° 08902414B0044 à Auxerre pour 108 m² de locaux, 2 Rue Faillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Faillot, à Auxerre (89000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS et accordée le 9 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0044, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 08902414B0044

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902414B0044 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un projet situé 2 Rue Faillot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH207, BH318, BH326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH207 BH318 BH326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	201 m²
Total	201 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Équipements publics	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Autres activités	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
dont Bureaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	201 m²	108 m²	108 m²	0 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248900532
SIRET: 24890053200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: AUXERRE CEDEX (89010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902414B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Faillot, à Auxerre (89000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AUXERROIS et accordée le 9 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0044, déposé en mairie d'Auxerre.

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PC n°08902414B0024 Locaux Terminé

55 57 Avenue Jean Mermoz

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Transformation sans extension

06 nov. 2014 1 302 m² SDP

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