À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902414B0163 a été accordée le 30 avril 2014, pour un projet situé 4 rue du Pont Biais.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 506 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EH 263. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/04/2014

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 506 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	104 m²
Total	80 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902414B0163
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

DP n°08902414B0012 Logement Autorisé

7 Allée Voltaire

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

20 mars 2014 17 m² SDP

PC n°08902414B0011 Logement Terminé

5 avenue Foch

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

11 avr. 2014 66 m² SDP

PC n°08902414B0009 Logement Autorisé

rue de Jonches

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

29 avr. 2014 163 m² SDP

PC n°08902414B0022 Logement Autorisé

77 rue de Bourgogne

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

02 mai 2014 52 m² SDP

PC n°08902414B0008 Logement Terminé

57 rue de la Noue

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

06 mai 2014 137 m² SDP

DP n°08902414B0090 Locaux Autorisé

Saint Julien

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

08 mai 2014 8 m² SDP SPIE EST

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