Permis de construire Logement N° 08902412B0093

Permis de construire n° 08902412B0093 à Auxerre pour 708 m² de logement, 7 place Marechal Leclerc

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 08902412B0093

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902412B0093, délivré le 13 mars 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 place Marechal Leclerc. La demande émane de LABORATOIRES MACORS.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 8 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 242 m² issus de transformation sur un terrain de 1 409 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 342, BH 317, BH 343. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Marechal Leclerc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 396 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2013
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 342 BH 317 BH 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 409 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 466 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 930 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 930 m² à 1 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 242 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 688 m²
Total 930 m² 466 m² 242 m² 0 m² 242 m² 466 m² 1 396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORATOIRES MACORS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auxerre. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378506927
SIRET
37850692700078
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
AUXERRE (89000)

Autres dossiers de LABORATOIRES MACORS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902412B0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 13/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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