Permis de construire Mixte N° 08902413B0062

Permis de construire à Auxerre pour 2 022 m² de logement et locaux - 2 Place Marechal Leclerc

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 8 janvier 2014 · Dossier PC n° 08902413B0062 · Demandeur : SCI COTEAUX DES CHESNEZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902413B0062, délivré le 8 janvier 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Place Marechal Leclerc, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COTEAUX DES CHESNEZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH342.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/01/2014
Surface du terrain
1 337 m²
Surface existante avant
2 022 m²
Surface créée
2 022 m²
Surface totale après
2 022 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
2 Place Marechal Leclerc, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
BH342
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Locaux 2 022 m² 0 m² 157 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 157 m²
Total 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 2 022 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Commerce 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 022 m² 0 m² 157 m² 0 m² 2 022 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - 2 1 15
- 26,7 % 53,3 % - 13,3 % 6,7 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
425090750
SIRET
42509075000018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902413B0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-11
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Marechal Leclerc, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902413B0062, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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