La déclaration préalable n° 08902413B0027 a été accordée le 15 février 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue de Savoie.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CR 356. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/02/2013

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	136 m²
Total	114 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902413B0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	15/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

PC n°08902412B0084 Logement Commencé

9 rue de Jonches

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 150 m² SDP

PC n°08902412B0074 Logement Commencé

rue Louis Braille

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 165 m² SDP

PC n°08902413B0002 Logement Commencé

4 rue des Givoirs

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

14 févr. 2013 54 m² SDP

PC n°08902412B0079 Locaux Autorisé

14 avenue Jean Jaures

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

13 mars 2013 296 m² SDP LABORATOIRES MACORS

PC n°08902412B0093 Logement Autorisé

7 place Marechal Leclerc

Auxerre (89000)

Transformation avec extension

13 mars 2013 708 m² SDP LABORATOIRES MACORS

PC n°08902412B0089 Logement Autorisé

rue Haute Moquette

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

14 mars 2013 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auxerre

Permis d'aménager à Auxerre

28 autorisations

Permis de démolir à Auxerre

148 autorisations