Permis de construire n° 08901321B0002 à Appoigny pour 4 031 m² de locaux, chemin des Ruelles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 08901321B0002
Demandeur
TRUCKS - APPOIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901321B0002 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé chemin des Ruelles. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRUCKS - APPOIGNY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 978 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 700, BD 703, BD 14. La voie, chemin des Ruelles, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 978 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 031 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 551 m² d'entrepôt et 480 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 6 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 4 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² | 6 031 m² |
| Total | 2 000 m² | 4 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² | 6 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 4 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² | 6 031 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 5 551 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 4 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 031 m² | 6 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRUCKS - APPOIGNY, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TRUCKS - APPOIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892459603
- SIRET
- 89245960300015
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901321B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Ruelles à Appoigny (89380)
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