Permis de construire n° 08901321B0004 à Appoigny pour 426 m² de locaux, 9 rue de l'Europe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 08901321B0004
Demandeur
RANAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901321B0004 porte sur un projet situé 9 rue de l'Europe. RANAGA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 144 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 498. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Europe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
| Total | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
| dont Industrie | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
| Total locaux | 480 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RANAGA, une société civile immobilière (SCI) basée à Perrigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RANAGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808497556
- SIRET
- 80849755600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERRIGNY (89000)
Autres dossiers de RANAGA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901321B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 498 à Appoigny (89380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Appoigny (89380)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Europe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.