Permis de construire Locaux N° 08901321B0004

Permis de construire n° 08901321B0004 à Appoigny pour 426 m² de locaux, 9 Rue De L Europe

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 08901321B0004

Demandeur

RANAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2021 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901321B0004 porte sur un projet situé 9 Rue De L Europe. Le demandeur déclaré est RANAGA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD498. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 906 m²
Total 480 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 906 m²
dont Industrie 480 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 906 m²
Total locaux 480 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808497556
SIRET
80849755600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PERRIGNY (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901321B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L Europe, à Appoigny (89380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RANAGA et accordée le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901321B0004, déposé en mairie d'Appoigny.

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