Permis de construire Locaux N° 08901318B0011

Permis de construire n° 08901318B0011 à Appoigny pour 1 864 m² de locaux, Chemin Des Ruelles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 08901318B0011

Demandeur

SCI LEFEVRE 89

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Ruelles, le permis de construire n° 08901318B0011 a été délivré le 10 janvier 2019 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LEFEVRE 89.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE392, BC150, BC163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 031 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE392 BC150 BC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total locaux 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEVRE 89

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838907418
SIRET
83890741800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PONTIGNY (89230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901318B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Ruelles, à Appoigny (89380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEFEVRE 89 et accordée le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901318B0011, déposé en mairie d'Appoigny.

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