Permis de construire Locaux N° 08901319B0004

Permis de construire n° 08901319B0004 à Appoigny pour 866 m² de locaux, Le Sud du Quenoux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 08901319B0004

Demandeur

SYLOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901319B0004 a été délivré le 27 mars 2019 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Sud du Quenoux. La demande émane de SYLOUP.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 691 m², le programme représente 866 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 489, BC 490, BC 491. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 691 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 489 BC 490 BC 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 866 m² à construire.

La surface de plancher passe de 839 m² à 1 705 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 705 m²
Total 839 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 839 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 705 m²
dont Entrepôt 839 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 705 m²
Total locaux 839 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYLOUP, une société civile immobilière (SCI) basée à Appoigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533995262
SIRET
53399526200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901319B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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