Permis de construire Locaux N° 08901319B0012

Permis de construire n° 08901319B0012 à Appoigny pour 69 m² de locaux, Le Milieu Des Ruelles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 08901319B0012

Demandeur

SCI LEFEVRE 89

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Milieu Des Ruelles, le permis de construire n° 08901319B0012 a été délivré le 29 octobre 2019 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI LEFEVRE 89.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE392, BC150, BC157. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 031 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE392 BC150 BC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 864 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 933 m²
Total 1 864 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 864 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 933 m²
Total locaux 1 864 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEVRE 89

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838907418
SIRET
83890741800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PONTIGNY (89230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901319B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Milieu Des Ruelles, à Appoigny (89380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEFEVRE 89 et accordée le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901319B0012, déposé en mairie d'Appoigny.

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