Permis de construire n° 08901319B0012 à Appoigny pour 69 m² de locaux, Le Milieu des Ruelles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 08901319B0012
Demandeur
SCI LEFEVRE 89
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901319B0012 a été délivré le 29 octobre 2019 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Milieu des Ruelles. SCI LEFEVRE 89 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 031 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 392, BC 150, BC 157. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 864 m² à 1 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 864 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 864 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 864 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEFEVRE 89, dont l'adresse déclarée est à Pontigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LEFEVRE 89
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838907418
- SIRET
- 83890741800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONTIGNY (89230)
Autres dossiers de SCI LEFEVRE 89
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901319B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BE 392, BC 150, BC 157 à Appoigny (89380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.