Déclaration préalable Logement N° 08900526T0004

Déclaration préalable n° 08900526T0004 à Ancy-le-Franc pour 8 m² de logement, 1Bis, Rue Haute

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 08900526T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08900526T0004, accordée le 20 mars 2026 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1Bis, Rue Haute.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 m² issus de transformation sur un terrain de 418 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 255. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Ancy-le-Franc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 418 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 27 m²
Emprise au sol créée 44 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 63 m² à 71 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 6 m² 2 m² 0 m² 0 m² 8 m² 71 m²
Total 63 m² 6 m² 2 m² 0 m² 0 m² 8 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCY-LE-FRANC (89160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900526T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ancy-le-Franc

Autres types d'autorisations à Ancy-le-Franc