Permis de construire n° 08900323B0001 à Montholon pour 298 m² de locaux, 16Bis Rue Charles De Gaulle Aillant Sur Tholon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 08900323B0001
Demandeur
CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08900323B0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16Bis Rue Charles De Gaulle Aillant Sur Tholon. Le dossier a été déposé par CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC595. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillant Sur Tholon
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 602 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 900 m² |
| Total | 676 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 900 m² |
| Total locaux | 602 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900524
- SIRET
- 24890052400039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Autres dossiers de CC DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900323B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |