Permis de construire Locaux N° 08900319B0013

Permis de construire n° 08900319B0013 à Montholon pour 273 m² de locaux, 8 Rue Marcel Brault Aillant S T

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 08900319B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08900319B0013 a été délivré le 22 janvier 2020 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Marcel Brault Aillant S T.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC364, ZC365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 863 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Montholon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC364 ZC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aillant S T

Territoires administratifs

Commune
Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 943 m²
Total 670 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 723 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 670 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHOLON (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08900319B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Marcel Brault Aillant S T, à Montholon (89710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900319B0013, déposé en mairie de Montholon.

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