Permis de construire n° 08900314U0004 à Montholon pour 282 m² de locaux, 8 Rue Marcel Brault
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 08900314U0004
Demandeur
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08900314U0004 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 8 Rue Marcel Brault. ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 282 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 254 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 105 m² | 282 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 254 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 105 m² | 282 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 254 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 282 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 254 m² | 1 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382703288
- SIRET
- 38270328800037
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900314U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |