Permis de construire n° 08900314U0007 à Montholon pour 1 458 m² de locaux, 1 Rue Du Gymnase La Croix De L Orme
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 08900314U0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08900314U0007 porte sur un projet situé 1 Rue Du Gymnase La Croix De L Orme. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'YONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB282, ZB284, ZB285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montholon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De L Orme
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 4 415 m² | 1 458 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 733 m² | 5 148 m² |
| Total | 4 627 m² | 1 458 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 733 m² | 5 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 415 m² | 1 458 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 733 m² | 5 148 m² |
| Total locaux | 4 415 m² | 1 458 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 733 m² | 5 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'YONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228900015
- SIRET
- 22890001500139
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900314U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |