Permis de construire n° 08924624U0002 à Massangis pour 278 m² de locaux, 19 Rue Du Tacot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 08924624U0002
Demandeur
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Massangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08924624U0002 porte sur un projet situé 19 Rue Du Tacot. La demande émane de ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1794. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89246
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 278 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 228 m² | 278 m² |
| Total | 50 m² | 278 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 228 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 278 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 228 m² | 278 m² |
| Total locaux | 50 m² | 278 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 228 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382703288
- SIRET
- 38270328800078
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924624U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |