Permis de construire n° 08924614U0001 à Massangis pour 630 m² de locaux, 67 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 08924614U0001
Demandeur
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08924614U0001, délivré le 28 mai 2014 à Massangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 67 Grande Rue. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1794. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Massangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89246
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382703288
- SIRET
- 38270328800078
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MASSANGIS (89440)
Autres dossiers de ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924614U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |