Permis de construire Locaux N° 08924614U0001

Permis de construire à Massangis pour 630 m² de locaux - 67 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Grande Rue, Massangis (89440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD et accordé le 28 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924614U0001, instruit par la commune de Massangis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 08924614U0001

Demandeur

ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08924614U0001, délivré le 28 mai 2014 à Massangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 67 Grande Rue, Massangis (89440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/08/2017

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Massangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89246
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Total	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382703288
SIRET: 38270328800078
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: MASSANGIS (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08924614U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Grande Rue, Massangis (89440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD et accordé le 28 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924614U0001, instruit par la commune de Massangis.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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