Permis de construire Locaux N° 08853120H0021

Permis de construire n° 08853120H0021 à Xonrupt-Longemer pour 161 m² de locaux, 1936 route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 08853120H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853120H0021 a été délivré le 28 juillet 2020 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1936 route de Colmar.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 063 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 54, AA 299. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Colmar, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 54 AA 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 063 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 188 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 103 m² 161 m² 0 m² 22 m² 0 m² 139 m² 242 m²
Total 188 m² 161 m² 0 m² 22 m² 0 m² 139 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 161 m² 0 m² 22 m² 0 m² 139 m² 242 m²
Total locaux 103 m² 161 m² 0 m² 22 m² 0 m² 139 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853120H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AA 54, AA 299 à Xonrupt-Longemer (88400)

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