Permis de construire n° 08853118H0004 à Xonrupt-Longemer pour 512 m² de locaux, Les Plombes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08853118H0004
Demandeur
SCEA LA FERME DES PLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853118H0004 a été délivré le 4 septembre 2018 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), à l'adresse Les Plombes. Le dossier a été déposé par SCEA LA FERME DES PLOMBES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 026 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1709, C 1720, C 3115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 512 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 486 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 998 m² |
| Total | 486 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 998 m² |
| Total locaux | 486 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA FERME DES PLOMBES, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCEA LA FERME DES PLOMBES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834765919
- SIRET
- 83476591900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- XONRUPT-LONGEMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853118H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles C 1709, C 1720, C 3115 à Xonrupt-Longemer (88400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.