Permis de construire Locaux N° 08853118H0004

Permis de construire n° 08853118H0004 à Xonrupt-Longemer pour 512 m² de locaux, Les Plombes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 08853118H0004

Demandeur

SCEA LA FERME DES PLOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853118H0004 a été délivré le 4 septembre 2018 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), à l'adresse Les Plombes. Le dossier a été déposé par SCEA LA FERME DES PLOMBES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 026 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1709, C 1720, C 3115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 026 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1709 C 1720 C 3115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 026 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 512 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 486 m² à 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 998 m²
Total 486 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 486 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 998 m²
Total locaux 486 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA FERME DES PLOMBES, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCEA LA FERME DES PLOMBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
834765919
SIRET
83476591900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853118H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles C 1709, C 1720, C 3115 à Xonrupt-Longemer (88400)

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