Permis de construire n° 08853121H0061 à Xonrupt-Longemer pour 127 m² de logement, route des Relles Gouttes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 février 2022
Dossier PC n° 08853121H0061
Demandeur
JEAN MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853121H0061 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2022 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), à l'adresse route des Relles Gouttes. La demande émane de JEAN MATHIEU.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 508 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2889. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Relles Gouttes, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 508 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN MATHIEU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Xonrupt-Longemer. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JEAN MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322336512
- SIRET
- 32233651200015
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- XONRUPT-LONGEMER (88400)
Autres dossiers de JEAN MATHIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853121H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 2889 à Xonrupt-Longemer (88400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Relles Gouttes à Xonrupt-Longemer (88400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Relles Gouttes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.