Permis de construire n° 08852518M0004 à Vroville pour 5 546 m² de locaux, Lieudit Les Herbures
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 08852518M0004
Demandeur
SCEA HEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vroville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852518M0004 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Lieudit Les Herbures. Le projet est porté par SCEA HEL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vroville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vroville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vroville Code postal 88500 Identifiant INSEE 88525
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 4 336 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 4 336 m² | 5 546 m² |
| Total | 1 210 m² | 4 336 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 4 336 m² | 5 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 4 336 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 4 336 m² | 5 546 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 4 336 m² | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 4 336 m² | 5 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438130452
- SIRET
- 43813045200024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLERS (88500)
Autres dossiers de SCEA HEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852518M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |