Permis de construire n° 08852315V0002 à Vouxey pour 495 m² de locaux, Sous Le Vendrillon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 08852315V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2015 à Vouxey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852315V0002 porte sur un projet situé Sous Le Vendrillon. GAEC RECONNU DU VENDRILLON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD74, ZD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Vendrillon
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 329 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 4 824 m² |
| Total | 4 329 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 4 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 329 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 4 824 m² |
| Total locaux | 4 329 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 4 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395317613
- SIRET
- 39531761300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU VENDRILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852315V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |