Permis de construire n° 08852314V0001 à Vouxey pour 362 m² de locaux, Sous Le Vendrillon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 08852314V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Le Vendrillon, le permis de construire n° 08852314V0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Vouxey (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DU VENDRILLON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD74, ZD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouxey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Vendrillon
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 369 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 4 731 m² |
| Total | 4 369 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 4 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 369 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 4 731 m² |
| Total locaux | 4 369 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 4 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395317613
- SIRET
- 39531761300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU VENDRILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |