Permis de construire à Vouxey pour 362 m² de locaux - Sous Le Vendrillon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 08852314V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
Cette page présente le permis de construire n° 08852314V0001, délivré le 14 avril 2014 à Vouxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Sous Le Vendrillon, Vouxey (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VENDRILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD74, ZD45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Vendrillon
Territoire administratif
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 369 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 4 731 m² |
| Total | 4 369 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 4 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 369 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 4 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395317613
- SIRET
- 39531761300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |