Permis de construire à Vouxey pour 55 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 08852318N0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
Cette page présente le permis de construire n° 08852318N0001, délivré le 26 février 2018 à Vouxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Vouxey (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU VENDRILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD45, ZD44, ZD74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 644 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 699 m² |
| Total | 4 644 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 644 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU VENDRILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395317613
- SIRET
- 39531761300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852318N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |