Permis de construire Locaux N° 08852318N0002

Permis de construire à Vouxey pour 468 m² de locaux - Rue Du Pressoir

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 08852318N0002

Demandeur

GAEC SAINT LAURENT

Cette page présente le permis de construire n° 08852318N0002, délivré le 16 avril 2018 à Vouxey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pressoir, Vouxey (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINT LAURENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL90, ZL88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 527 m²

Surface existante avant

3 670 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

4 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouxey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL79 ZL90 ZL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 670 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 4 138 m²
Total 3 670 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 4 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 670 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 4 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT LAURENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331541052
SIRET
33154105200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VOUXEY (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08852318N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pressoir, Vouxey (88170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SAINT LAURENT et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08852318N0002, instruit par la commune de Vouxey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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