Permis de construire n° 08852318N0002 à Vouxey pour 468 m² de locaux, Rue Du Pressoir
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 08852318N0002
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Vouxey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852318N0002 porte sur un projet situé Rue Du Pressoir. Le projet est porté par GAEC SAINT LAURENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL90, ZL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouxey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 138 m² |
| Total | 3 670 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 670 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 138 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 4 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331541052
- SIRET
- 33154105200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Autres dossiers de GAEC SAINT LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852318N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |