Permis de construire n° 08852314V0002 à Vouxey pour 241 m² de locaux, 8 Rue Du Pressoir
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 08852314V0002
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouxey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08852314V0002 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé 8 Rue Du Pressoir. GAEC SAINT LAURENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL88, ZL83, ZL79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 3 664 m² |
| Total | 3 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 3 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 3 664 m² |
| Total locaux | 3 423 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 3 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331541052
- SIRET
- 33154105200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Autres dossiers de GAEC SAINT LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852314V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |