Permis de construire n° 08851623D0020 à Vittel pour 41 m² de locaux, 270 Rue Claude Bassot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2023
Dossier PC n° 08851623D0020
Demandeur
VITTEL EXPLOITATION CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08851623D0020 a été délivré le 24 décembre 2023 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 270 Rue Claude Bassot. Le projet est porté par VITTEL EXPLOITATION CAMPING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV20, AV21, AV32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
| Total | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
| Total locaux | 303 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITTEL EXPLOITATION CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909876468
- SIRET
- 90987646800010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851623D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |