Permis de construire Logement N° 08851614V0009

Permis de construire n° 08851614V0009 à Vittel pour 421 m² de logement, 676 Rue Claude Bassot

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 08851614V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851614V0009 porte sur un projet situé 676 Rue Claude Bassot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV320, AV318, AV317. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV320 AV318 AV317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
Total 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851614V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 676 Rue Claude Bassot, à Vittel (88800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851614V0009, déposé en mairie de Vittel.

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