Déclaration préalable n° 08851623D0069 à Vittel pour 220 m² de logement, 9001 Avenue De Geremoy Lieu-Dit Le Parc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2023
Dossier DP n° 08851623D0069
Demandeur
SCI DJM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08851623D0069, accordée le 19 novembre 2023 à Vittel (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9001 Avenue De Geremoy Lieu-Dit Le Parc. Le projet est porté par SCI DJM.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502039662
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANDY (77176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851623D0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |