Permis de construire n° 08851622D0006 à Vittel pour 426 m² de locaux, 1009 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 08851622D0006
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851622D0006 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé 1009 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE VITTEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 426 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 380 m² | 1 126 m² |
| Total | 746 m² | 426 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 380 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 746 m² | 426 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 380 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 746 m² | 426 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 380 m² | 1 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805166
- SIRET
- 21880516600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851622D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 29/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |