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Permis de construire Locaux N° 08851622D0011

Permis de construire à Vittel pour 680 m² de locaux - Za De La Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croisette, Vittel (88800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROISETTE 2 et accordé le 14 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851622D0011, instruit par la commune de Vittel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier PC n° 08851622D0011

Demandeur

SCI LA CROISETTE 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08851622D0011, délivré le 14 juillet 2022 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za De La Croisette, Vittel (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CROISETTE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 302 m² en bureaux, 378 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW319P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 313 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

14 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

30/04/2023

Autorisation

14/07/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Localisation du projet à Vittel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW319P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Total	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	302 m²	302 m²	302 m²
Entrepôt	378 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	680 m²	680 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROISETTE 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798693610
SIRET: 79869361000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851622D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juillet 2022
Date de dépôt	30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croisette, Vittel (88800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROISETTE 2 et accordé le 14 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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