Permis de construire n° 08851618E0009 à Vittel pour 62 m² de locaux, 71 Rue Marcel Soulier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 08851618E0009
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851618E0009 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 71 Rue Marcel Soulier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITTEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT387, AT455, AT457. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 146 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 146 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 1 146 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805166
- SIRET
- 21880516600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851618E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 16/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |