Permis de construire n° 08851618E0017 à Vittel pour 1 771 m² de locaux, 220 Rue De Voiveselles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 08851618E0017
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 220 Rue De Voiveselles, le permis de construire n° 08851618E0017 a été délivré le 26 septembre 2018 à Vittel (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITTEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV267, AV265, AV269. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 1 771 m² |
| Total | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 771 m² | 1 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805166
- SIRET
- 21880516600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851618E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |