Permis de construire Locaux N° 08851619E0016

Permis de construire à Vittel pour 6 800 m² de locaux - 1020 Avenue Georges Clemenceau

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 12 décembre 2019 · Dossier PC n° 08851619E0016 · Demandeur : NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08851619E0016, délivré le 12 décembre 2019 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1020 Avenue Georges Clemenceau, Vittel (88800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 704 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² de bureaux, 144 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI149.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/12/2019
Surface du terrain
193 704 m²
Surface existante avant
6 618 m²
Surface créée
182 m²
Variation nette
+182 m²
Surface totale après
6 800 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 26 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vittel

Adresse
1020 Avenue Georges Clemenceau, Vittel (88800)
Commune
Code postal
88800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI148, AI149
Code INSEE
88516

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 618 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 6 800 m²
Total 6 618 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 6 800 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 806 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 844 m²
Industrie 4 812 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 4 956 m²
Total locaux 6 618 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 6 800 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
393204516
SIRET
39320451600040
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
VITTEL (88800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851619E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1020 Avenue Georges Clemenceau, Vittel (88800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851619E0016, instruit par la commune de Vittel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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