Permis de construire n° 08851620E0001 à Vittel pour 1 166 m² de locaux, Lieudit ""Quartier Drouel""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 08851620E0001
Demandeur
EARL DES LOMBRICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851620E0001 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé Lieudit ""Quartier Drouel"". La demande émane de EARL DES LOMBRICS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, ZA88, ZA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 349 m² | 1 166 m² | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | -5 183 m² | 1 166 m² |
| Total | 6 349 m² | 1 166 m² | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | -5 183 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 349 m² | 1 166 m² | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | -5 183 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 6 349 m² | 1 166 m² | 0 m² | 6 349 m² | 0 m² | -5 183 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LOMBRICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330056987
- SIRET
- 33005698700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HAREVILLE (88800)
Autres dossiers de EARL DES LOMBRICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851620E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |