Permis de construire Locaux N° 08851618E0011

Permis de construire n° 08851618E0011 à Vittel pour 302 m² de locaux, 976 Rue Division Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 08851618E0011

Demandeur

SCI DES NEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851618E0011 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé 976 Rue Division Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI DES NEIGES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NEIGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838584944
SIRET
83858494400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851618E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 976 Rue Division Leclerc, à Vittel (88800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES NEIGES et accordé le 23 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851618E0011, déposé en mairie de Vittel.

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